Conditions générales de vente
L’offre, la vente et toute activité liée au site www.fontanotshop.com (ci-après fontanotshop.com) sont régies par les conditions générales de vente.
Chaque produit acheté sur fontanotshop.com est vendu directement par Fontanot S.p.a., ayant son siège statutaire Via Pier Paolo Pasolini, 6 - 47853 – Cerasolo Ausa (Rn) Italie– Numéro de TVA 01912270400.
Pour toute information, contactez le service client Fontanot For You.
Le service client Fontanot For You est joignable au numéro de téléphone 0 805 100 308 de 9h00 à 13h et de 14h à 17h00 du lundi au vendredi. Pour toute autre information juridique, consultez les paragraphes Politique de confidentialité, Conditions générales d’utilisation et Droit de rétractation, contenu dans le présent chapitre.
1. La politique commerciale Fontanot S.p.a.
a) Fontanot S.p.a. vend des biens et/ou des services dans le cadre de son site de commerce électronique, fontanotshop.com, uniquement destinés à des utilisateurs finaux, les « consommateurs », qui peuvent être des personnes physiques et/ou juridiques.
b) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à l’offre, à l’envoi, à l’acceptation et donc à l’exécution de commandes pour l’achat de biens et/ou de services sur le site fontanotshop.com.
2. Acheter en ligne sur fontanotshop.com
a) Pour acheter en ligne sur fontanotshop.com, il faut remplir un bon de commande sous format électronique et l’envoyer au vendeur en suivant les indications fournies. La langue utilisée pour conclure le contrat est l’italien.
b) Le contrat susmentionné est considéré comme étant conclu, une fois qu’il a été envoyé par voie électronique. Avant tout envoi, veuillez contrôler attentivement les données saisies. En cas d’erreur et/ou d’omission, il vous sera demander de corriger et/ou de compléter.
c) Avant de finaliser l’achat de biens et/ou de services, vous pouvez lire et télécharger, au moyen des liens présents sur le site, les Conditions générales de vente (contenant aussi les informations sur le Droit de rétractation) et la Politique de confidentialité. L'achèvement et l’envoi consécutif de la commande par voie électronique comportent implicitement la connaissance et l’acceptation inconditionnelle des Conditions générales de vente en vigueur sur fontanotshop.com. Si vous êtes totalement ou partiellement en désaccord avec nos conditions de vente, veuillez ne pas conclure l’achat et ne pas envoyer le bon correspondant.
d) Une fois le contrat envoyé, Fontanot S.p.a. prend en charge votre commande. Le bon de commande que vous avez envoyé est conservé dans notre base de données pour toute la durée d'exécution de la commande, conformément à la loi.
Fontanot S.p.a. se réserve le droit de ne pas exécuter votre commande dans les cas suivants :
1) Produits indisponibles;
2) Absence de garantie de solvabilité;
3) Données incomplètes et/ou erronées.
3. Expédition du produit
Les produits fontanotshop seront livrés, avec un service de préavis téléphonique, au rez-de-chaussée, devant le numéro de maison indiqué dans l’adresse de livraison. Pour toute information sur les arrangements et les rendez-vous pris avec le transporteur, nous restons à votre disposition par l'intermédiaire de notre service Fontanot 4 you 800-847021. Aucun mode de livraison ne prévoit le montage du produit ni son transport à l’étage.
Les escaliers et des garde-corps Fontanot sont livrés dans les 25 jours ouvrable après réception du paiement.
Les délais de livraison doivent toujours être considérés comme purement indicatifs et non contraignants.
Ne sont pas considérés comme imputables au vendeur les éventuels retards dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, à des contraintes excessives ou à des empêchements de toute nature ou à des actes ou omissions de l’acheteur.
Dans de tels cas, l’acquéreur n’aura droit à aucune indemnité ou rémunération, tandis que FONTANOT S.p.A. se réserve la faculté d’annuler tout ou partie des contrats, de suspendre ou de prolonger l’exécution.
4. Garantie et prix
a) Aucun des produits en vente sur fontanotshop.com n'est d'occasion, illégal ou de qualité inférieure aux standards du marché.
b) Chaque article est accompagné d'une description et/ou d'une image. Le fait que des images ou des couleurs ne correspondent pas à la réalité peut dépendre du navigateur et/ou de votre écran.
c) Le prix de chaque marchandise et/ou service peut faire l’objet de mises à jour régulières. Veuillez toujours vérifier avant de passer une commande. Il est entendu, qu'en cas de divergence, seules les pages web publiées sur www.fontanotshop.com font foi;
d) Des articles provenant d’expositions et/ou de salons peuvent être mis en vente comme articles d'occasion sur fontanotshop.com. Fontanot S.p.a fera en sorte d'indiquer cette information également dans la description de l’article.
e) Au cas où vous exerceriez votre droit de rétractation, Fontanot S.p.a. a le droit de ne pas accepter la restitution de produits ayant subi une modification de leurs caractéristiques essentielles ou ayant été endommagés.
5. Modes de paiement
Pour effectuer le paiement de biens et/ou de services et des frais d’expédition correspondants, nous vous invitons à choisir parmi les modes de paiement proposés par fontanotshop.com dans le bon de commande et qui sont indiqués ci-après.
a) Commandes avec livraison en Italie
- Carte de crédit (American Express, Diners, circuits Visa et Mastercard)
- Paypal
- Virement bancaire
Voici une description détaillée des différents modes de paiement, de leurs caractéristiques et de leurs règles.
1) Paiement par carte de crédit
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes :
- American Express
- Diners
- Circuit Mastercard
- Circuit Visa
Le paiement par carte de crédit donne la possibilité d’expédier la marchandise à une adresse autre que celle du titulaire de la commande.
2) Paiement par Paypal
L'envoi gratuit de paiements par Paypal se fait par l'intermédiaire du compte personnel Paypal.
3) Paiement par virement bancaire
Avec ce mode de paiement, la marchandise est expédiée uniquement après avoir vérifié que la somme exacte a bien été créditée sur notre compte courant. La cause à indiquer sur le virement bancaire doit mentionner : le numéro de la commande, le prénom et le nom de la personne qui a passé la commande. Avant tout versement, nous vous recommandons de bien vous informer, auprès du service client, sur la disponibilité de la marchandise. Le montant du virement est crédité sur le compte bénéficiaire dans un délai moyen de 3/5 jours ouvrés, à compter de l'exécution du virement.
Fontanot S.p.a. décline toute responsabilité quant aux commandes reportées à cause d'éventuels retards de paiement. Si le paiement n’est pas crédité dans les 8/10 jours qui suivent la commande, celle-ci sera annulée et cette annulation sera communiquée par e-mail. Fontanot S.p.a. décline toute responsabilité quant à l’éventuel épuisement de la disponibilité, durant le laps de temps qui s’écoule entre la confirmation du service client, l’exécution du virement et la somme effectivement créditée sur le compte courant Fontanot S.p.a.
Voici les coordonnées bancaires :
Titulaire du compte Fontanot S.p.a.
Code ABI : 05116
Code CAB : 23900
Code CIN : E
Code BIC : BCVAIT2V
Numéro de compte courant : 000000002005
Coordonnées IBAN : IT48E0511623900000000002005
Établissement de crédit : BANCA VALSABBINA
6. Service client
Pour toute information, contactez nos services d’assistance. Pour toute demande d'informations, envoyez un e-mail à info@fontanotshop.com ou bien contactez le service client Fontanot For You.
Le service client Fontanot For You est joignable au numéro de téléphone 0 805 100 308. Les bureaux du service client Fontanot For You sont actifs du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30.
7. Confidentialité
a) Vous pouvez obtenir des informations sur comment nous traitons vos données personnelles en accédant au paragraphe POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
b) Pour chaque question ou demande concernant la confidentialité, veuillez écrire à : info@fontanotshop.com ou bien contactez le service client Fontanot For You au numéro de téléphone 0 805 100 308.
c) Les normes de référence en la matière sont le Décret législatif italien du 30 juin 2003, n. 196 ainsi que ses modifications et/ou ses intégrations successives.
8. Modifications, intégrations et mises à jour
a) Fontanot S.p.a. se réserve le droit d’effectuer des modifications, des intégrations et des mises à jour chaque fois qu'elle l'estime nécessaire et/ou en cas de changements normatifs. Les nouvelles Conditions générales de vente seront considérées comme étant en vigueur et efficaces à la date de leur publication sur www.fontanotshop.com